1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre Forgeminiatures Schütz, Pascal Schütz, Zentralstrasse 3, 5610 Wohlen AG (IDE CHE-202.785.560, « Vendeur ») et le client.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu en cliquant sur « Payer maintenant » et après confirmation du paiement par Stripe.
3. Prix et livraison
Les prix sont en CHF et ne comprennent pas la TVA (le vendeur n'est pas assujetti à la TVA). Dès CHF 50 le premier carton est gratuit, dès CHF 75 toute la livraison est gratuite.
4. Paiement
Le paiement est traité via Stripe.
5. Annulation
Une annulation avant le début du traitement est accordée à titre de geste commercial. Pour couvrir les frais, une commission de traitement de 5 % (min. CHF 5.00, max. CHF 50.00) est facturée et automatiquement retenue sur le remboursement. Une fois la commande en préparation, l'annulation n'est plus possible. Dans des cas exceptionnels justifiés (p. ex. si nous ne pouvons pas livrer l'article ou si la marchandise arrive endommagée), la commission peut être supprimée à titre de geste commercial.
6. Livraison
Livraison par la Poste Suisse en Suisse, 2 à 5 jours ouvrables.
7. Garantie
Garantie légale de 2 ans selon le Code des obligations suisse.
8. Droit applicable / for
Droit suisse. For : Wohlen AG.